Société d'Etude et de Réalisation Touristique du Sud « SERTS »

Société anonyme

Capital : 2.850.000 dinars

Siège social : 3, rue Med Hédi El Amri, El-Menzah VII

RC Ariana : B129911997

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 juillet 2006, enregistré à la recette des finances de Midoun Jerba en date du 23 mars 2007, sous le numéro E07300651, quittance numéro QM009500, et quittance numéro M009651 en date du 26 mars 2007, et en vertu de l'avenant n° 1 en date du 22 novembre 2007, enregistré à la recette des finances de Midoun Jerba en date du 10 mars 2008 sous le numéro E08700530, quittance numéro M 009583, la Société d'Etude et de Réalisation Touristique du Sud « SERTS », société anonyme au capital de 2.250.000 dinars tunisiens, ayant son siège social au 3, rue Mohamed Hédi El Amri, El-Menzah VII, Tunis, a donné en location gérance le fonds de commerce consistant en une unité hôtelière, dénommé le Meninx, sise à Midoun Jerba, au profit de la société Floriana Hôtels Tunisie, société à responsabilité limitée, au capital de 100.000 dinars tunisiens, ayant son siège social au 34, Place du 7 novembre 1987, Tunis, et ce, pour une période commençant le 14 avril 2007 et finissant le 31 octobre 2013.

Par conséquent, et à compter de cette date, la Société d'Etude et de Réalisation Touristique du Sud "SERTS", se dégage de toute responsabilité quant aux engagements financiers ou autres de quelque nature qu'ils soient qui seront contractés par la société Floriana Hôtels Tunisie.

Ledit fonds de commerce fait l'objet des nantissements suivants, inscrits sur le registre des nantissements auprès du tribunal de première instance de l'Ariana :

• en faveur de Amen Bank, pour un montant en principal de 2.800.000 DT en date du 9 juillet 1997 sous le numéro NA351012004,

• en faveur de la BIAT, pour un montant en principal de 1.710.000 DT en date du 16 juillet 1997, sous le numéro NA351042004,
• en faveur de la BDET, pour un montant en principal de 1.400.000 DT en date du 28 janvier 1998, sous le numéro NA3520822004,
• et, en faveur de Amen Bank, pour un montant en principal de 1.000.000 DT en date du 9 novembre 1998, sous le numéro NA356432004.

Deux originaux du contrat de location gérance et des deux avenants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana, le 13 novembre 2008, sous le numéro D3303197.