Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annulation de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 124 du 29 novembre 2008, page 6230 · réf. 2008T06776FCCC2

Suivant acte sous seing privé du 11 octobre 2008 et signé le 13 octobre 2008 et enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur - Tunis le 14 novembre 2008 sous le n° 08207025, quittance n° MO64433, il a été procédé à l'annulation du contrat de vente du fonds de commerce daté du 7 août 2008 et signé le 8 août 2008 et enregistré à la recette des finances avenue Habib Thameur - Tunis le 8 août 2008 sous le n° 08205088, quittance n° MO04799, établi entre Mr Mnawer Njehi et l'imprimerie COTUPEC représentée par son gérant Mr Fraj Zidani concernant la totalité du fonds de commerce destiné à toutes activités commerciales et situé à la rue Akka n° 7 à droite de l'imprimerie COTUPEC et ayant une superficie approximative de 90 m².

Cette annonce a été publiée au journal El Horria et le Renouveau le 20 novembre 2008.

Citer : Annulation de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 124 du 29 novembre 2008, p. 6230.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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