Etude Maître Mohamed Ali Touati
Huissier de justice
8, Rue du Brésil Le Belvédère
Tél/Fax : 71 780 362
Créancier demandeur de poursuites : Monsieur Mohamed Issam Thabti, CIN n° 08301176 du 1er février 2002, sise au 38 rue Mongi Slim Tunis.
Débitrice saisie : Monsieur Youssef Kotti, CIN n° 00308945 du 16 mars 2006 sise au 26 rue Tranja Bab El Khadhra Tunis.
Titre exécutoire : Jugement commercial n° 20765 du tribunal de première instance de Tunis ordonnant la vente de fonds de commerce sis à Tunis, au 26 rue Tranja Bab El Khadhra Tunis revenant au débitrice et qui consiste à la couture d'habillement
Les éléments incorporels : La clientèle, l'achalandage, le droit au bail commercial, l'enseigne, le nom commercial, le matériel, l'outillage, les marchandises et les brevets.
Les éléments corporels : Table en bois, table de fer à repasser, comptoir en bois, étagère en fer, 2 machines à coudre anciennes, 1 machine à coudre, fer à repasser.
Mise à prix : Cinq mille huit cent vingt cinq dinars (5.825,000).
- Les éléments corporels : mille cent dinars (1.100,000D)
- Les éléments incorporels : Quatre mille sept cent vingt cinq dinars (4.725,000D).
Les frais : Les frais de la vente sont à la charge de l'acheteur.
Date et lieu de la vente : Mardi 23 décembre 2008 à partir de 10H de matin au siège du fonds de commerce sis au 26 rue Tranja Bab El Khadhra Tunis.
La visite de fonds : Toute personne peut visiter le fonds et consulter le cahier des charges auprès d'huissier de justice durant la semaine.
Toute personne veut participer à la vente doit consigner 10% du prix en espèce ou un chèque certifié auprès d'huissier de justice.
L'adjudication ne sera prononcée que lors de paiement de prix et des frais un chèque certifié ou en espèce.
L'huissier de justice