Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — Société ACTIA Tunisie

Publié au Annonces légales n° 126 du 4 décembre 2008, page 6290 · réf. 2008G06011SANB1

Société ACTIA Tunisie

Au capital de 300.000 dinars

1/ Extrait des statuts :

Par acte sous seing privé fait à Tunis en date du 21 octobre 2008, enregistré à la Recette de l'Enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau à Tunis, le 19 novembre 2008 sous le n°8810348, il a été constitué une société anonyme selon les données suivantes :

Dénomination sociale : ACTIA Tunisie

Durée : 99 ans

Objet : La conception, réalisation, fabrication d'ensembles mécaniques, électroniques et électriques.

Capital social : Trois cent mille dinars (300.000) DT

Siège social : La zone industrielle de Charguia II, 2 rue des Entrepreneurs-2035 Tunis-Carthage

2/ Déclaration de souscription et de versement :

La déclaration de souscription et de versement a été faite auprès du receveur d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau à Tunis le 19 novembre 2008, et enregistré sous le n° 8710351, (quittance 12316).

3/ Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 22 novembre 2008, enregistré à Tunis au 1er bureau de la recette de l'Enregistrement des actes de sociétés le 26 novembre 2008, sous le n° 8510663, il appert que la dite assemblée à :

  • Approuvé la déclaration de souscription et de versement
  • Approuvé les statuts et la constitution de la société
  • Nommé pour une durée de 3 ans, la société ABC Audit et Conseil en qualité de commissaire aux comptes.
  • Procédé à la désignation des membres du conseil d'administration qui sont :
  • Monsieur Hassouna Fatnassi
  • Monsieur Alain Viatge
  • La société ACTIA AUTOMOTIVE, représentée par Monsieur Christian Desmoulins
  • Monsieur Louis Pech
  • Monsieur Philippe Rouvrais

4/ Conseil d'administration

Du procès-verbal du premier Conseil d'administration du 22 novembre 2008 enregistré à Tunis au 1er bureau de la Recette de l'Enregistrement des actes de sociétés le 26 novembre 2008, sous le n°8810642, il appert que le dit conseil d'administration a nommé Monsieur Hassouna Fatnassi, Président Directeur Général, avec tous les pouvoirs nécessaires pour agir au nom de la société.

5/ Dépôt au greffe :

Il a été déposé au Greffe du tribunal de première instance de Tunis API guichet unique le 27 novembre 2008, sous le numéro D2423542008, deux copies des documents suivants :

  • Statuts de la société
  • Déclaration de souscription et de versement
  • PV de l'assemblée générale constitutive
  • PV du premier conseil d'administration

Citer : Constitution d'une société anonyme — Société ACTIA Tunisie, JORT (Annonces légales) n° 126 du 4 décembre 2008, p. 6290.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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