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Société Mutuelle de Base de Service Agricole M'ghira

Publié au Annonces légales n° 126 du 4 décembre 2008, page 6323 · réf. 2008T06862SODB2

Société Mutuelle de Base
Siège social : M'ghira Centre Fouchana - Ben Arous
RC : C 18211997
MF : 26143CPM000

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 septembre 2008 enregistré à la recette des finances Fouchana le 31 octobre 2008 sous le n° 08803938 quittance n° M048906.

Il a été décidé ce qui suit :

  • Approbation des statuts types des Sociétés Mutuelles de Base des Services Agricoles en application du décret n° 1391-2007 du 11 juin 2007.
  • Changement de dénomination de Coopérative des services Agricoles de M'Ghira à la Société Mutuelle de Base des services Agricoles M'Ghira.

Deux originaux des statuts enregistrés le 1er novembre 2008 sous le n° 08503945 quittance n° M048953 à la recette des finances Fouchana et deux originaux de l'assemblée générale extraordinaire du 20/09/2008 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 21/11/2008 sous le n° D21201897.

Citer : Société Mutuelle de Base de Service Agricole M'ghira, JORT (Annonces légales) n° 126 du 4 décembre 2008, p. 6323.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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