Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 126 du 4 décembre 2008, page 6327 · réf. 2008T06882VEPA1

Etude Maître Mohamed Ali TOUATI

Huissier de justice

8, Rue Du Brésil Le Belvédère

Tél - Fax : 71.780.362

Créancier demandeur de poursuites : Caisse nationale de Sécurité sociale SA, MF n° 31134 K, en la personne de son représentant légal dont le siège est sise au 49 avenue Taieb, M'hiri Tunis.

Débitrice saisie : Société L'affûtage en la personne de son représentant légal SARL, MF : n° 042524 X sise au 15 rue Grombalia Tunis.

Titre exécutoire : Jugement civil n° 25764 du tribunal de première instance de Tunis ordonnant la vente de fonds de commerce sis à Tunis, au 15 Rue Grombalia revenant à la débitrice et qui consiste en l'affûtage de matériel de menuiserie.

Les éléments incorporels La clientèle, L'achalandage, le droit au bail commercial.

Les éléments corporels : Salon composé d'un comptoir + 2 bureaux, machine marque saturn date de fabrication 1981, machine d'affûtage avec 2 moteurs, machine d'affûtage marque Perfecta 550, machine d'affûtage sans marque, machine d'affûtage marque Linstedt Idéal Werk 4780, machine d'affûtage sans marque, machine d'affûtage marque Wollmer werke, machine d'affinage marque MUMX6.3.

Mise à prix : Vingt cinq mille dinars (25.000,000).

Les frais : Les frais de la vente sont à la charge de l'acheteur.

Date et lieu de la vente : Samedi 27 décembre 2008, à partir de 10H00 de matin au siège du fonds de commerce sis à Tunis 15 rue de Grombalia.

La visite de fonds : Toute personne peut visiter le fonds et consulter le cahier des charges auprès d'huissier de justice durant la semaine.

Toute personne voulant participer à la vente doit consigner 10% du prix en espèce ou un chèque certifié auprès d'huissier de justice.

L'adjudication ne sera prononcée que lors de paiement de prix et des frais un chèque certifié ou en espèce.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 126 du 4 décembre 2008, p. 6327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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