En vertu de l'ordonnance rendue par Monsieur le juge rapporteur près le tribunal de première instance de Sfax dans l'affaire n° 379, en date du 22 novembre 2008, a été annoncée l'ouverture des procédures de distribution du montant de quinze milles dinars (15.000.000) consigné à la trésorerie générale de la République Tunisienne sous le n° M 050655 en date du 26 novembre 2008, en vertu de la requête de distribution interjetée par Maître Sofien Jbir l'avocat près de la cour de cassation demeurant au 10 rue Hbib Maazoun Sfax au nom de Taher Fetoui, contre le débiteur saisi Adel Kallel et les autres créanciers mentionnés sur la requête de consignation.
Tout créancier Potentiel, devra présenter ses titres de créance au greffe du tribunal dans un délai de trente jours à partir de la parution de cet avis sous peine de forclusion.
L'article 468 CPCC énonce «dans les trente jours de la publication au Journal Officiel, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu,
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommation prévus aux deux articles précédents ».
Cet avis est publié en application des articles 466 et 467 du CPCC.