Divers · Avis au public

Publication Complémentaire — République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 126 du 4 décembre 2008, page 6342 · réf. 2008X02280DIVD2

République Tunisienne

Ministère de la justice et droits de l'Homme

Tribunal Immobilier Sfax

Suite au jugement préparatoire concernant la demande de dégel n° 4249, rendu par le Tribunal Immobilier

de Sfax, rendu à l'audience du 6 novembre 2008, nécessitant une publication complémentaire au journal officiel, informant Mr Riadh Ben Azaiez Derbel, pour le compte de la société Maharashtra pour le développement agricole ayant présenté une demande de dégel pour l'inscription de plusieurs pièces et actes sur le T.F.54859 Sfax.

A toute personne ayant droit, doit présenter une opposition au secrétariat du dit tribunal dans un délai de deux mois à partir de la parution du présent au J.O.R.T, accompagné des pièces nécessaires.

Citer : Publication Complémentaire — République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 126 du 4 décembre 2008, p. 6342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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