Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 127 du 6 décembre 2008, page 6381 · réf. 2008S02652FCCC2

Par acte sous seing privé, signé le 23 février 2008 et enregistré à la recette des finances de Sousse, le 5 mars 2008, sous le reçu n° de quittance 11014265 et n° d'enregistrement 08200813, selon lequel le fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels.

Il appert que Tarek Ben Othmen Elfergeni, titulaire de la CIN n° 05532207 délivré à Tunis le 13 avril 2005 a vendu à Ameur Ben Ahmed Ameur titulaire de la CIN n° 01051772 et Salem Ben Taïb Ben Salem Othmen, titulaire de la CIN n° 00815248, la totalité du fonds de commerce (produits alimentaires générales), avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis au local à l'avenue Kharoui Khalifa - Sousse.

Les oppositions seront reçues entre les mains du vendeur demeurant à la Cité Sidi Romdhane - Akouda ou au local où le fonds de commerce exploité sis à l'avenue Kharoui Khalifa - Sousse, dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 15 mars 2008.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 127 du 6 décembre 2008, p. 6381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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