Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 129 du 11 décembre 2008, page 6420 · réf. 2008R04004FCCC2

En vertu d'un acte notarié établi par les notaires Mohamed Fathi Ben Abdallah et son asseseur en date du 16 juin 2008, enregistré à la recette des finances de Bab Souika - Tunis, le 24 octobre 2008, quittance n° M054356, Mr Kamel Karia donne le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels "Café maure Folla" sis à El Manar 2, Rue Azouz Rebai à son épouse Faouzia Bali, les éventuelles oppositions seront reçues dans un délai de 20 jours à compter de la date de la publication des présentes au Journal Officiel de la république Tunisienne auprès de la bénéficiaire de la donation Mme Faouzia Bali au Café sis à Tunis, El Manar 2, - Rue Azouz Rebai.

La présente publication a été insérée au journal Essahafa.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 129 du 11 décembre 2008, p. 6420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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