Actes administratifs · Avis au public

Ministère de l'Intérieur et du Développement Local

Publié au Annonces légales n° 130 du 13 décembre 2008, page 6452 · réf. 2008R04034MINA4

Commune de Monastir

Avis d'enquête publique du plan d'aménagement urbain de la ville de Monastir

Enquête publique du plan d'aménagement urbain :

Le président de la commune de Monastir ordonne l'ouverture de l'enquête publique sur le plan d'aménagement urbain de la commune de Monastir.

A cet effet,

L'enquête se déroulera à la commune de Monastir à partir de la date de cette annonce et pendant deux mois aux jours et heures habituels d'ouverture.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le plan d'aménagement urbain pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé dans la commune de Monastir. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'adresse suivante :

Le Président de la commune de Monastir
Avenue Habib Bourguiba - 5019 Monastir

Enquête publique du plan d'aménagement urbain

Citer : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local, JORT (Annonces légales) n° 130 du 13 décembre 2008, p. 6452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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