Tunisia Lex, représentée par Maître Diouri Mohamed
Avocat près de la cour de cassation
61, avenue de la Liberté - Tunis
Tél. : 71834462
Fax : 71830930
A la demande de Tunisia Lex, représentée par Maître Diouri Mohamed, avocat près de la cour de cassation, 61, avenue de La Liberté - Tunis.
Pour le compte de la Société Tunisienne de Recouvrement de Créances - S.A., R.C. Tunis n° B 196131999, S.A., représentée par son représentant légal, siège social, sis à l'immeuble de la Société Tunisienne de Banques, 52, avenue Habib Bourguiba - Tunis et qui s'est substituée à la Société Tunisienne de Banques, en vertu du protocole d'accord enregistré à la recette des finances, rue Nelson Mandela - Tunis, le 30 décembre 1999, sous le n° 9944634.
A l'encontre de 1) Abdelaziz Harrabi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 0487293 du 28 septembre 1976 résidant au 35, rue Jbal Bargou - Tunis ou au 25, rue Abdallah Ibn Abi Bakr, Borj Louzir - Ariana.
2) Samira Harrabi née Sfaihi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 00493046 du 2 janvier 1995 en sa qualité de caution réelle solidaire résidant au 25, rue Abdallah Ibn Abi Bakr, Borj Louzir - Ariana.
Il sera procédé à la vente de toutes les parts indivises revenant aux parties poursuivies composant tout l'immeuble objet du titre foncier n° 278 Ariana dénommé « Houaida et Yadh » d'une superficie de 497 mètres carrés situé à La Soukra, gouvernorat de l'Ariana consistant en un immeuble se trouvant dans une zone à population intense, connue sous le nom « Village Essahel » auquel on peut accéder par l'avenue du Grand Maghreb d'où on passe à la rue Ismail Ibn Abi El Mouhager dans une profondeur de 100 mètres puis on bifurque vers la gauche à la rue Ali El Houssari puis on trouve la rue
Abdallah Ibn Abi Bakr où se trouve l'immeuble saisi qui porte le n° 25 de cette rue, il occupe aussi l'angle de la rue Om Kalthoum Bent Yadh. L'immeuble est entouré de parcelles similaires sur lesquelles sont édifiés des bâtiments à usage d'habitation R+1.
Le terrain est délimité de tous les côtés par des voisins, en avant et sur les côtés gauche par les rues précitées.
L'immeuble est édifié sur une distance de retrait de tous les côtés sauf du côté droit du fait qu'il est lié à l'immeuble voisin. L'immeuble est un lot de terrain à vocation de bâti sur laquelle est édifié du côté droit un immeuble d'un rez-de-chaussée constitué d'un local commercial ouvrant directement sur la rue alors que les autres espaces représentent :
Une petite habitation à côté du local commercial constituée d'une chambre, d'une cuisine et d'une salle d'eau.
- Un espace loué à des tiers et utilisé en jardin d'enfant constitué de trois chambres et d'une salle d'eau.
- Une cour non aménagée représentant le reste de l'immeuble. L'immeuble est indépendant et ses limites sont fixées, il est délimité de tous les côtés et sur lequel est édifié un immeuble d'un rez-de-chaussée d'une superficie couverte de 120 mètres carrés, la superficie du terrain est de 497 mètres carrés et la superficie exploitée est de 417 mètres carrés du fait qu'une superficie de 80 mètres carrés a été cédée pour cause d'utilité publique.
L'immeuble est ancien construit avec des matières ordinaires, il n'est pas équipé du chauffage central ni de la climatisation, mais il est pourvu de toutes les nécessités vitales telles que l'électricité, l'eau potable, l'ONAS et le téléphone.
Le prix est fixé à cent treize mille dinars (113.000,000 D).
La vente aura lieu : Le mercredi 14 janvier 2009 à partir de neuf heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de l'Ariana.
Il est à noter que :
- La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
- Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.