Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 131 du 16 décembre 2008, page 6483 · réf. 2008S02685FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 14/11/2008, enregistré à la recette des finances avenue Habib Maârouf, reçu n° M064864, n° d'enregistrement 8202324 en date du 20 novembre 2008, publié au quotidien Essabah du 30/11/2008 P. 15, Monsieur Ali Achour a cédé à Mr Fathi Douas, le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans le local situé rue Ibn Sina - Sousse.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur qui a désigné son domicile au cabinet Maître Kasdallah Naceur, avocat à la cour de cassation rue 3 août n° 24 Sousse.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 131 du 16 décembre 2008, p. 6483.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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