Autres sociétés

Changement de la forme juridique et statutaire de la société et adoption d'un nouveau statut

Publié au Annonces légales n° 131 du 16 décembre 2008, page 6482 · réf. 2008T07018SODB2

Avec changement de la dénomination

Société Mutuelle Centrale de Services Agricoles de Blé «COCEBLE»

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 octobre 2008 enregistré à la recette des finances Habib Thameur à Tunis en date du 20 octobre 2008 sous le n° d'enregistrement 08706432 quittance n° M60526, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 30 octobre 2008 sous le n° D1288298.

Il a été procédé au changement de la forme juridique de la Coopérative Centrale de Blé «COCEBLE» en Société Mutuelle Centrale de Services Agricoles de Blé «COCERLE» et ce conformément aux dispositions de la loi n° 94-2005.

Il a été procédé à la révision des statuts conformément aux statuts type des sociétés mutuelles centrales des services agricoles approuvés par le décret 1390-2007 du 11 juin 2007 et le changement de la dénomination de Coopérative Centrale de Blé «COCEBLE» en Société Mutuelle Centrale de Services Agricoles de Blé «COCEBLE».

Citer : Changement de la forme juridique et statutaire de la société et adoption d'un nouveau statut, JORT (Annonces légales) n° 131 du 16 décembre 2008, p. 6482.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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