Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de location gérance

Publié au Annonces légales n° 132 du 18 décembre 2008, page 6508 · réf. 2008G06197FCCC3

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 26 novembre 2008 sous n° 08307349, quittance n° 58958, Monsieur Mohamed Salah Ben Hechmi Ben Ammar ayant son domicile au 2 Rue de Jarziz Cité Taieb M'Hiri Laouina a confié en gérance libre à Monsieur Ezeddine Ben Zahouani Ben Hassine Razgui demeurant au 287 Cité El Manar VII Beja, le fonds de commerce consistant en un Restaurant sis au 59 rue Echém Tunis.

La présente gérance libre est conclue pour une période de 2 ans, commençant le 1er décembre 2008 renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 2 ans à défaut d'un congé donné à l'une ou à l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ou par exploit d'huissier notaire au moins 2 mois à l'avance.

Mr. Mohamed Salah Ammar

Citer : Avis de location gérance, JORT (Annonces légales) n° 132 du 18 décembre 2008, p. 6508.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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