Gestion de sociétés · Sociétés à responsabilité limitée

Changement du régime fiscal — NUTRINAT SARL

Publié au Annonces légales n° 132 du 18 décembre 2008, page 6505 · réf. 2008T07033SRLB2

NUTRINAT SARL

MF : 000/M/A/1063114/N

RC : B2457132008

Suivant un procès verbal en date du 04 septembre 2008 enregistré à la recette des finances de Megrine le 1er novembre 2008 sous le n° 08703238 quittance n° M050302, dont deux copies ont été déposé au greffe de tribunal de 1ère instance de Ben Arous le 22 novembre 2008 sous le n° D2415882008. Il a été décidé le changement du régime fiscal de la société «NUTRINAT» du régime totalement exportateur au régime partiellement exportateur.

Citer : Changement du régime fiscal — NUTRINAT SARL, JORT (Annonces légales) n° 132 du 18 décembre 2008, p. 6505.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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