Société Poste Obligataire
SICAV TANIT
Société anonyme
Société d'investissement à capital variable, régie par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif paru au JORT n° 59 du 24/7/2001
Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, 1er bureau en date du 17/10/2008 sous le n° 8809222, quit. n° 11041, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12/12/2008 sous le n° D0113162008, il a été constitué entre les signataires des statuts une société anonyme :
- Dénommé : Société Poste Obligataire SICAV TANIT.
- Capital : Un million six cent dinars divisé en 10.006 actions de 100 dinars chacune entièrement libérées en numéraire à la constitution.
Siège social : Rue Hédi Nouira, 1030 Tunis.
Objet : Constitution et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières acquis au moyen de ses fonds propres.
Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 20 décembre 2008
p. 6524Durée : 99 ans.
Matricule fiscal : 1076646G.
Agrément : Le Conseil du marché financier a accordé un agrément sous le n° 19-2008 du 26/8/2008 pour la constitution de la société d'investissement à capital variable dite « Société Poste Obligataire SICAV TANIT ».
Il appert du procès-verbal de constitution du 20/11/2008 de la société, enregistré au 1er bureau de Tunis le 01/12/2008 sous le n° 8510804, quit. n° 12838, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 12/12/2008 sous le n° D0113162008, que l'assemblée générale constitutive a désigné comme :
*Administrateurs pour trois ans Madame et Messieurs :
- Adel Gaaloul représentant l'Office National des Postes,
- Fraj Belaiba représentant l'Office National des Postes,
- Sihem Bennour représentant l'Office National des Postes,
- Chokri Mahdi représentant l'Office National des Postes,
- La Banque de l'Habitat représentée par Mr Nejib Ben Abdallah,
- SIFIB-BH représentée par Mr Lamine Rezgui.
*Et Commissaire aux comptes pour trois ans :
- Mr Mohamed Samir Laabidi.
Il appert du procès-verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration de la société Poste Obligataire SICAV TANIT, enregistré à Tunis le 01/12/2008 sous le n° 8810807, quit. n° 12841, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12/12/2008 sous le n° D0113162008, que Mr Adel Gaaloul est nommé président directeur général de la société pour 3 ans avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et la loi.