Constitution de sociétés · Constitution

Avis — Société Poste Obligataire

Publié au Annonces légales n° 133 du 20 décembre 2008, page 6523 · réf. 2008G06254SANB1

Société Poste Obligataire

SICAV TANIT

Société anonyme

Société d'investissement à capital variable, régie par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif paru au JORT n° 59 du 24/7/2001

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, 1er bureau en date du 17/10/2008 sous le n° 8809222, quit. n° 11041, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12/12/2008 sous le n° D0113162008, il a été constitué entre les signataires des statuts une société anonyme :

  • Dénommé : Société Poste Obligataire SICAV TANIT.
  • Capital : Un million six cent dinars divisé en 10.006 actions de 100 dinars chacune entièrement libérées en numéraire à la constitution.

Siège social : Rue Hédi Nouira, 1030 Tunis.

Objet : Constitution et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières acquis au moyen de ses fonds propres.

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 20 décembre 2008

p. 6524

Durée : 99 ans.

Matricule fiscal : 1076646G.

Agrément : Le Conseil du marché financier a accordé un agrément sous le n° 19-2008 du 26/8/2008 pour la constitution de la société d'investissement à capital variable dite « Société Poste Obligataire SICAV TANIT ».

Il appert du procès-verbal de constitution du 20/11/2008 de la société, enregistré au 1er bureau de Tunis le 01/12/2008 sous le n° 8510804, quit. n° 12838, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 12/12/2008 sous le n° D0113162008, que l'assemblée générale constitutive a désigné comme :

*Administrateurs pour trois ans Madame et Messieurs :

  • Adel Gaaloul représentant l'Office National des Postes,
  • Fraj Belaiba représentant l'Office National des Postes,
  • Sihem Bennour représentant l'Office National des Postes,
  • Chokri Mahdi représentant l'Office National des Postes,
  • La Banque de l'Habitat représentée par Mr Nejib Ben Abdallah,
  • SIFIB-BH représentée par Mr Lamine Rezgui.

*Et Commissaire aux comptes pour trois ans :

  • Mr Mohamed Samir Laabidi.

Il appert du procès-verbal de la 1ère réunion du conseil d'administration de la société Poste Obligataire SICAV TANIT, enregistré à Tunis le 01/12/2008 sous le n° 8810807, quit. n° 12841, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12/12/2008 sous le n° D0113162008, que Mr Adel Gaaloul est nommé président directeur général de la société pour 3 ans avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et la loi.

Citer : Avis — Société Poste Obligataire, JORT (Annonces légales) n° 133 du 20 décembre 2008, p. 6523.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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