Société à responsabilité limitée au capital de 100.000DT
Siège social : Avenue du 13 Août - ZI. La Poudrière - 3002 Sfax
RC : B1124031997
Matricule fiscal : 6685V
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 1er juillet 2008 à dix heures et demi, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés le 29/10/2008 n° d'enregistrement 08504593
quittance n° M004858, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première de première instance de Sfax le 21 novembre 2008 sous le n° D81256397, les associés de la Société DEVANLAY TUNISIE ont accepté à l'unanimité ce qui suit :
- L'approbation dans toutes ses dispositions de l'apport à titre de fusion de tout le patrimoine de la société (dont la valeur est de 100 000DT) à la Société Trans Méditerranée Textile et notamment en ce qui concerne la rémunération prévue au projet de fusion, laquelle se traduira par la charge par la Société Trans Méditerranée Textile de satisfaire à tous les engagements de la société et d'acquitter son passif et l'attribution aux associés de 10 000 parts d'une valeur nominale de 10DT chacune de la Société Trans Méditerranée Textile, avec jouissance à compter du 1er juillet 2008. La différence entre la valeur nette des biens apportés par la société et la valeur nominale des parts rémunérant cet apport soit 0 Dinars tunisiens sera inscrite à un compte « prime de fusion » sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la Société Trans Méditerranée Textile.
- La dissolution sans liquidation de la société sous la condition suspensive de la réalisation de la fusion-absorption et ce à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Trans Méditerranée Textile qui constatera la réalisation de la fusion et l'augmentation consécutive du capital de cette société.
- Les parts créées par la Société Trans Méditerranée Textile à titre d'augmentation de capital, en rémunération des apports de la Société, seront immédiatement et directement attribuées aux associés de cette dernière dans les proportions indiquées dans le projet de fusion.
- Donne pouvoir au gérant, à l'effet de signer la déclaration de régularité et de conformité prévue par la loi, sous réserve de l'approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Trans Méditerranée Textile.
Cette annonce est parue sur le journal le Quotidien du 07-12-2008.