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Avis de donation des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 134 du 23 décembre 2008, page 6598 · réf. 2008T07153FCCC2

Suivant un acte notarié établie par maître Trabelsi Cheker en date du 11/12/2008 Mr : Jamel Eddine Ben Hamed a signé une donation de toutes les parts indivises lui revenant dans le fonds de commerce sis 201 centre commerciale « le Palmarium » au profit de M. Akram Ben Hamed.

Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'article 193 du code de commerce au domicile élu suivant : 201 le centre commercial le Palmarium Tunis.

Cet avis est publié au journal le Renouveau du 16/12/2008.

Citer : Avis de donation des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 134 du 23 décembre 2008, p. 6598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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