Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances du bureau Tunis le 19-11-2008 sous le n° 8510373 quittance n° 12341 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13/12/08 sous le n° de dépôt D0113242008.
Il a été constitué une SARL :
Dénomination : Société SOCIOPASS - SARL.
Siège social : 5, Rue Ibn Rochd 1001 Tunis.
Objet social : Commercialisation des titres de services.
Capital : 10.000 (dix mille dinars).
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Ben Chikh Mohamed est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'une année.