Vente de fonds de commerce

Renonciation au droit d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 137 du 30 décembre 2008, page 6748 · réf. 2008N01202FCCC2

Suivant acte sous seing privé daté du 17 janvier 2008, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 24 avril 2008, sous n° 08202021 et quittance n° M034670, les héritiers de feu Romdhan Gacha qui sont les suivants :

Messieurs Mohamed, Nabil, Samir Gacha et Mesdames Soumaya, Jouda, Majda et Najoua Gacha ont renoncé au profit de leur mère Mme Fafa Gacha veuve Romdhan Gache à leur droit à l'héritage du fonds de commerce d'un café de 1er catégorie connu sous la dénomination commerciale de café « El Kods » sis à Hammamet avenue Hédi Ouali.

Citer : Renonciation au droit d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 137 du 30 décembre 2008, p. 6748.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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