Actes administratifs · Avis d'enquête

En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de…

Publié au Annonces légales n° 137 du 30 décembre 2008, page 6760 · réf. 2008R04186MINA4

En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme le président de la commune d'Ouesslatia a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement urbaine de la Commune d'Ouesslatia est affiché à leur intention au siège de commune d'Ouesslatia durant deux mois à partir de la publication du présent Avis concernant les zones relevant de la commune et qui sont liserées en rouge sur le plan.

Les observations seront inscrites sur un registre réservé à ce sujet aux adresses par lettres recommandées au nom de Mr le président de la commune d'Ouesslatia.

Citer : En application de l'article 16 du décret n° 122 du 28 novembre 1994 relatif à la promulgation du code de…, JORT (Annonces légales) n° 137 du 30 décembre 2008, p. 6760.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.