Divers · Avis au public

Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes

Publié au Annonces légales n° 137 du 30 décembre 2008, page 6761 · réf. 2008R04245BCFA5

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Farouk Cheikh Rouhou agissant pour le compte de la société Techniques des Applications Chimiques dont le siège social est situé en bordure de la route de Gabès km 5.5 Souk El Jomaâ Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie,

de l'énergie et des PME sous le n° 138 en date du 29 juillet 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de peintures située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le gouverneur de Sfax ou Le président de la municipalité de Sfax ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Sonia Trifa agissante pour le compte de la société Mixal dont le siège social est situé au Bd. de l'Environnement route de Naassen Bir Kassâa gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1089 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de peinture située à la zone industrielle de Fériana gouvernorat de Kasserine et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le gouverneur de Kasserine ou le président de la municipalité de Fériana ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Farid Hentati agissant pour le compte de la société Pharmin dont le siège social est situé à la zone industrielle

route de Tunis à la ville de Kairouan, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 2 en date du 2 janvier 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication de médicament, implanté à la zone industrielle route de Tunis aux lots 32 et 33 du gouvernorat de Kairouan, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur Kairouan ou le président du conseil municipale de Kairouan ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Imed Ben Kacem Chaaban agissant pour le compte de la société Huilerie Kacem dont le siège social est situé en bordure de la route de Menzel Chaker km 13 Sfax Sud, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 10 en date du 3 mars 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le gouverneur de Sfax ou le président de la Municipalité de Sfax ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

p. 6762

Le public est informé que Monsieur Mohamed Gargouri agissant pour le compte de la société SOTUFAP «FLEURTEX» dont le siège social est situé en bordure de la route de Téniour km 9 Chihia Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 35 en date du 7 janvier 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication de peintures et matières premières pour peintures située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Chihia ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Ben Salah Ouechtati agissant pour le compte de la société Huilerie Baraket Huilerie Baraket pour conditionnement d'huile d'olive dont le siège social est situé au 27 avenue de Madrid deuxième étage bureau n° 8 Tunis a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 133 en date du 30 juillet 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route Ain Soltan Ghardimaou gouvernorat de Jendouba et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Jendouba ou le président de la municipalité de Ghardimaou ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ahmed Belhaj Kacem agissant pour le compte de la société Verrerie de Naassen dont le siège social est situé à la zone industrielle de Chebedda Naassen gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 137 en date du 8 juillet 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de verre située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité de M'Hamdia Fouchana ou Le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Ghannouchi Farès agissant pour le compte de la société Abattoir Avicole de Souassi dont le siège social est situé à la zone industrielle de Souassi, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 173 en date du 23 septembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un abattoir avicole située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Mahdia ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Lotfi Allaya agissant pour son compte et demeurant à la Z.I de Mahdia sise en bordure de la route de MC 96 reliant Mahdia à Boumerdès a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 187 en date du 28 octobre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine d'eau de javel au moyen du chlore et détergents liquides située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le gouverneur de Mahdia ou le président de la municipalité de Mahdia ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Bebia Chihi agissant pour le compte de la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à l'avenue Med Ali Akid cité Olympique 1003 El Khadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 83 en date du 20 mai 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste à un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en un réservoir fixe de capacité 50 m³ implanté à l'usine de la Nouvelle Société Générale Industrielle sise à la zone industrielle de Zarzouna à proximité de la route reliant Sidi Aberrahmen à

p. 6763

Bizerte du gouvernorat de Bizerte, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Bizerte ou le président du conseil municipale de Zarzouna ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Salah Khalfallah agissant pour le compte de la société SATHOP dont le siège social est situé à la Z.I. Poudrière 1 Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1965 en date du 10 décembre 2007 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de raffinage d'huiles végétales située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Youssef Hili agissant pour le compte de la société «TIFERT» dont le siège social est situé au 7, rue de l'Arabie Saoudite, 1002 Tunis a présenté une

demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 1214 en date du 7 septembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation d'un établissement classé en première catégorie consistant en la fabrication industrielle des acides situé à la Skhira au gouvernorat de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de la Skhira ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Guillaume Duverdier agissant pour le compte de la société Société Nouvelle de Brasserie dont le siège social est situé au Colisée Soula, bloc D, 5ème étage, 2092 El Manar 2 a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 2049 en date du 18 août 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation d'un établissement classé en première catégorie consistant en une unité de préparation et de conditionnement de la bière situé au point kilométrique 1 sur la route reliant Grombalia à Momag à Grombalia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs

le gouverneur de Nabeul ou le président de la municipalité Grombalia ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Khaled Hadrich agissant pour le compte du Comptoir Sfaxien de Verre et Miroiterie dont le siège social est situé à la rue Jamel Eddine El Afghani Z.I. Poudrière Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME sous le n° 163 en date du 8 septembre 2008 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de transformation de verre située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax ou le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Rectificatifs

Rectificatif

Annonce n° 2008T07018SODB2 parue au JORT n° 131 du 16/12/2008 page 6482.

Lire : COCEBLE.

Au lieu : COLERLE.

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BILANS ET COMPTES FINANCIERS

A.F.I.

Etats financiers - Exercice 2007

ACTIF DU BILAN

Exercice clos le 31/12/2007
(Chiffres exprimés en dinars)

ActifsNotesMontants 2007Montants 2006
ACTIFS NON COURANTS
Actifs immobilisés1.1150 083,521149 257,521
Immobilisations incorporelles(103 846,768)(69 743,070)
Amort Immobilisations Incorporelles46 236,75379 514,451
Net
Immobilisations corporelles1.26 736 360,1826 695 622,379
Amort Immobilisations corporelles(4 746 973,324)(4 526 504,795)
Net1 989 386,8582 169 117,584
Immobilisations financières1.3672 985,975913 569,928
Amort Immobilisations financières(151 127,133)(151 127,133)
Net521 858,842762 442,795
Total des actifs immobilisés7 559 429,6787 758 449,828
-Total des amortissements/ provision(5 001 947,225)(4 747 374,998)
Net2 557 482,4533 011 074,830
Autres actifs non courants
Autres actifs non courants1.45 742 013,6426 056 050,501
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS13 301 443,32013 814 500,329
- Total Des Amortissement/ Provision(5 001 947,225)(4 747 374,998)
Net8 299 496,0959 067 125,331
Actifs courants
- STOCKS1.584 517 134,41690 689 654,273
Provision Stok(3 140 947,766)(3 016 476,196)
Net81 376 186,65087 673 178,077
- Client et Comptes Rattachés1.62 940 388,3134 686 148,217
- Provision Client et Comptes Rattachés(1 209 035,594)(1 390 948,884)
Net1 731 352,7193 295 199,333
- Autres Actifs courants1.715 726 613,19214 189 096,138
Provision Actifs Courants(1 105 099,020)(1 140 099,020)
Net14 621 514,17213 048 997,118
-Autres Actif Financier1.892 574,992149 342,150
-Liquidation Et Equivalents de Liquidites1.959 186 706,55847 058 324,055
PROV.POUR DEP FONDS DE CAISSE(679,581)(679,581)
Net59 186 026,97747 057 644,474
-TOTAL DES ACTIFS COURANTS162 463 417,471156 772 564,833
- Total Des Amortissement/Provision(5 455 761,961)(5 548 203,681)
Net157 007 655,510151 224 361,152
TOTAL DES ACTIFS165 307 151,605160 291 486,483
p. 6765

PASSIF DU BILAN

Exercice clos le 31/12/2007

(Chiffres exprimés en dinars)
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSNOTEMONTANTS NETS 2007MONTANTS NETS 2006
CAPITAUX PROPRES
- Capital Social1.1030 795 711.52030 795 711.520
- Réserves& Primes liées au capital1.10702 321.686608 350.551
- Autres capitaux propres1.1015 110 000.00012 910 000.000
- Résultats reportés1.10(2 077 603.476)(2 995 119.841)
Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice44 530 429.73041 318 942.230
Résultat de l'exercice1.101 168 589.5361 017 516.365
Total des capitaux propres avant affectation45 699 019.26642 336 458.595
PASSIFS
PASSIFS NON COURANTS
- Emprunts1.1159 085 074.69165 844 434.357
Provisions non courantes1.1219 963 736.80616 171 806.025
TOT. DES PASSIFS NON COURANTS79 048 811.49782 016 240.382
PASSIFS COURANTS
- Fournisseurs et comptes rattachés1.132 965 593.2594 865 283.033
-Provisions Courantes1.1419 956.482
- Autres passifs courants1.1526 627 881.78817 296 603.971
Concours bancaires et autres passifs financiers1.1610 945 889.31313 776 900.502
- TOT. DES PASSIFS COURANTS40 559 320.84235 938 787.506
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS165 307 151.605160 291 486.483
p. 6766

ETAT DE RESULTAT
Exercice clos le 31/12/2007
(Chiffres exprimés en dinars)

DésignationsNotesMontants
Au 31/12/2007
Montants
Au 31/12/2006
Produits d'Exploitation
Revenue2-123 419 582.92929 008 333.868
Autres produits d'exploitation2-2822 669.552567 781.526
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION24 242 252.48129 576 115.394
CHARGES D'EXPLOITATION
Variation des stocks2-3(6 172 519.857)(6 177 672.336)
Achats de Marchandise consommes2-4(6 626 097.150)(10 058 844.583)
Charges de personnel2-5(2 795 175.012))(2 860 519.946)
Dotations aux amortissements & Provision2-6(4 674 727.153)(5 184 410.997)
Autres charges d'exploitation2-7(1 680 180.247)(1 372 827.386)
- Total des Charges d'Exploitation(21 948 699.419)(25 654 275.248 )
RESULTAT D'EXPLOITATION ...2 293 553.0623 921 840.146
PRODUITS ET CHARGES FINANCIER
Charges Financieres nettes (-)2-8(3 685 224, 188)(3 242 560,198)
Produits des placements (*)2-93 023 268.7581 700 290.983
Autres gains ordinaires (+)2-10107 715.408
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES FINANCIER(554 240.022)(1 542 269.215)
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINARES AV.IMPOTE1 739 313.0402 379 570.931
Impots sur les bénéfices
Impots sur les bénéfices(-)2-12(570 723.504)(1 362 054.566)
Total des Impots sur les bénéfices(570 723.504)(1 362 054.566)
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINARES AP.IMPOTS1 168 589.5361 017 516.365
Elements Extraordinars
Total des Elements Extraordinars0.0000.000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE...1 168 589.5391 017 516.365
Effects des modifications comptables
Effects des modifications comptables( net d'impot)80 297.674
Total des Effets des modifications comptables0.00080 297.674
RESULTAT DE L'EXERCICE AP. MODIF.COMPTABLE1 168 589.5361 097 814.039
p. 6767

FLUX DE TRESORERIE

DU : 01/01/2007
AU : 31/12/2007

DésignationsNotesMontants
Au 31/12/2007
Montants
Au 31/12/2006
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'EXPLOITATION
Encaissements Reçus des clients1-133 053 609.86527 298 954.441
sommes versées aux fournisseurs et autres dettes1-2( 9 136 951.741)(14 825 572.445)
Sommes versées auxpersonnel1-3-2 409 631 867( 2 443 094.734)
Interêts payés1-4( 2 140 636.856)( 1 621 899.317)
Impôts et Taxes payés1-5( 2 029 060.988)( 393 785.995)
Intérêts Perçus1-62 378 980.3201 495 945.910
Encaissements provenant des éléments non récurrents1-70.0001 375.000
TOTAL : (Solde)...19 716 308.7339 511 922.860
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTIS.
Decais. Pour acquisit. D'immob. corp. Et incorprel.2-1( 186 426.170)( 111 306.735)
Encais. Prov. De la cession d'immob. corp. Et incorp.2-226 483.41272 978.078
Decais. Pour acquisit. D'immob. Financieres2-3130 283.795( 530 042.035)
Encais. Prov. De la cession d'immob.Financieres2-40.0000.000
Encais. Prov. De la location d'immob. corporelle2-50.0000.000
TOTAL : (Solde)...(82 625.787)( 568 370.692)
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT
Encaissement Suites Emission d'actions3-10.0000.000
Dividendes et autres distributions3-20.0000.000
Encaissements provenant d'emprunts3-31 980 000.0005 677 633.835
Remboursement d'emprunts3-4( 12 650 744.808)( 4 717 322.673)
Subvention titre 13-52 200 000.0004 025 000.000
Subvention titre 23-61 008 054.550522 334.388
TOTAL : (Solde)...( 7 462 690.258)5 507 645.550
INCIDENCE DES VARIATIONS DES TAUX DE CHANGE
Variations des taux de change4-0( 36 932.500)( 104 698.768)
TOTAL : (Solde)...( 36 932.500)( 104 698.768)
AUTRES ENCAISSEMENTS / DECAISSEMENTS4-00.0000.000
VARIATION DE TRESORERIE...12 134 060.18814 346 498.950
Tresorerie au début de l'exercice...47 020 252.96032 673 754.010
Tresorerie à la clôture de l'exercice...59 154 313.14847 020 252.960
Solde Banques et Caisses...59 154 313.14847 020 252.960

Citer : Etablissements Dangereux, Insalubres ou Incommodes, JORT (Annonces légales) n° 137 du 30 décembre 2008, p. 6761.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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