Avis de vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière

Maître Ridha Bourguiba, Avocat près de la cour de cassation

6 rue d'Irak - 1002 Belvédère Tunis

E.Mail : maître.bourguiba@planet.tn

Tel : 71.780.403 - 71.893.026-71.793.041

Fax : 71.790.237

Il sera procédé le mercredi vingt huit janvier l'an deux mille neuf (28/01/2009) à neuf heures du matin et suivants par devant la chambre des créées près du Tribunal de Première instance de Manouba, au palais de Justice à Manouba, ci-dessous désignée sous les conditions ci-après :

Partie poursuivante : l'Arab Tunisian Bank (A.T.B), SA, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° 167001997, dont le siège social est situé à Tunis, 9 rue Hédi Nouira, représentée par son président directeur général, élisant domicile au cabinet de son Avocat Maître Ridha Bourguiba, 6 rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Ridha Bourguiba, Avocat près de la cour de cassation, domicilié au 6 rue d'Irak, 2ème étage - 1002 Belvédère Tunis.

Partie poursuivie : La Société Industrielle Commerciale et d'Etudes Techniques «SICOMET ECOLOGIE » S.A.R.L, inscrite au registre de commerce sous le n° 44634, dont le siège social est situé à Tunis km7, route de Mateur, la Manouba, représentée par son gérant Monsieur Khaled Ben Yahmed.

Immeuble à vendre : Terrain objet du titre foncier n° 111225 «Manouba» au bord de la route n° 7 reliant Tunis-Mateur, d'une superficie de (14778m2) comprend plusieurs construction récentes, une usine moderne d'ancienneté allant de 30 ans tôle fermé le large en carton ondulé (Bardage métallique) et la tôle du toit de la structure des ponts métalliques connu l'une des composés de fer (Charpente Métallique), il comprend plusieurs blocs de bâtiments disposés de la manière suivante :

• le 1er bloc comprend un magasin, dépôt, bureau et W.C, loge de gardien, vestiaire, abris pour le gaz en bouteille, produits divers et des camions.
• le 2ème bloc comprend l'administration en deux étages, un magasin, dépôt, un bureau d'étude, des W.C, une usine, à l'entrée de la société se trouve la loge de gardien, vestiaire, W.C.

Le reste de l'immeuble et sous tonne de terrain nu clôturé de tous les côtés à hauteur de 3m et une usine, unité de mécanique.

Mise à prix après déduction de 40% : un million cinq cent vingt mille neuf cent soixante dix dinars (1.520.970D.000) plus les frais fixés à l'audience du 10/12/2008 d'un montant de (1763.728), plus les frais et les honoraires d'avocat qui seront fixés à l'audience du 28/01/2009.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des criées près du Tribunal de Première instance de Manouba au palais de justice à Manouba le mercredi vingt huit janvier l'an deux mille neuf (28/01/2009) à neuf heures du matin et suivants (affaire n° 227).

Conditions de la vente :

• Il est permis de visiter les lieux tous les jours.
• Pour pouvoir participer aux enchères le 113 de prix d'ouverture doit être consigner à l'avance.
• les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir eu l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Manouba.
• Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Manouba où un cahier des charges a été déposé ou à l'étude de Maître Ridha Bourguiba avocat à la cour de Cassation, 06 rue d'Irak, 1002 Belvédère - Tunis.