Constitution d'une société Civile Professionnelle

Centre de Gestion Intégré Sfax 1

Capital social : de 2.500,000 dinars

Siège social : Route de Tunis Km 1 Imm El Houcine Sfax

MF : 1079058/A/M/000

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de Sfax le 23 décembre 2008, n° quittance

M005566, n° d'enregistrement 08505483 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° D253172008, en date du 26 décembre 2008.

Il a été constitué une société Civile Professionnelle :

Dénomination : Centre de Gestion Intégré Sfax 1.

Siège social : Route Tunis Km 1 Sfax.

Capital social : 2.500,000 dinars.

Objet : Le centre à pour objet d'apporter et d'assister les entreprises pour ce qui est des obligations comptables et fiscales et la délivrance des attestations pour les bénéfices de l'avantage fiscale, conformément au paragraphe 2 de l'article 47 du code des incitations à l'investissement, puis le suivi des indicateurs de gestion avec observation des difficultés éventuelles avec un rapport annuel sur les centres qui seront également en mesure d'initier les entreprises au recours aux nouveaux moyens de gestion et à l'organisation d'actions de formation dans tous les domaines : informatiques, gestion, comptabilité et économiques...

Durée : 99 ans.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 24 décembre 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de Sfax le 24 décembre 2008, n° quittance M005574, n° d'enregistrement 08805491 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° D253172008, en date du 26 décembre 2008, il a été décidé ce qui suit :

• La nomination de Messieurs : Abdelfatteh AZABOU - Abderraouf GHORBEL - Fayçal HAMZA - Mohamed BCHIR - Abdeljelil BOUCHAALA - Iskandar MEZGHANNI membre du conseil d'administration du centre pour une période de 3 années qui prend fin avec la délibération de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice 2010.

Suivant procès-verbal des délibérations du conseil d'administration en date du 24 décembre 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de Sfax le 24 décembre 2008, n° quittance M005576, n° d'enregistrement 08805493 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° D 253172008, en date du 26 décembre 2008, il a été décidé ce qui suit :

• la nomination de Monsieur Abdeljelil BOUCHAALA le Président du Conseil d'administration du centre avec les pleins pouvoirs et ce pour une période de 3 années qui se termine avec la fin du mandat en qualité d'administrateur.