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Avis annulation d'une vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 2 du 3 janvier 2009, page 61 · réf. 2008S02812FCCC2

Suivant acte ssp daté le 22 décembre 2008, Mr Hamza Ben Khélifa Lassoued CIN n° 09378029 délivrée le 29 mars 2006, et Mr Habib Ben Mohamed Tarchoune, CIN n° 03976334 délivrée le 17/01/2001 ont décidé d'annuler le contrat de vente du fonds de commerce du café dénommé «Café de la Gare» sis à Telalssa à El Jem signé le 15 mars 2008, et enregistré à la recette des finances d'El Jem le 17/03/2008 et le retour à l'état avant la signature du contrat.

Citer : Avis annulation d'une vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 2 du 3 janvier 2009, p. 61.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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