Société de Promotion Commerciale « SPC »
SA au capital de 9 120 600 DT
Rue 8611 ZI. la Charguia -Tunis
Fusion absorption
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 10 mars 2008, enregistré à Tunis le 08/04/2008 sous le n° 8503089/4104, il a été décidé à l'unanimité
La fusion absorption de la société à responsabilité limitée PROMOPART par la Société Anonyme Société de Promotion Commerciale SPC.
L'approbation du traité de fusion et du rapport du commissaire aux apports.
En conséquence de la fusion, la société PROMOPART fait apport de la totalité de son actif et de son passif à la Société de Promotion Commerciale SPC.
Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société PROMOPART depuis la date du projet de fusion jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société de Promotion Commerciale SPC.
Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions légales.
Le capital de la société est augmenté de 3 110 600 Dinars par la création de 31 206 actions de 100D chacune entièrement libérées destinées à être réparties entre les anciens associés do PROMOPART. Le capital social est ainsi porté d 7714 100 Dinars 10 834 700 Dinars.
Le capital social est réduit d'un montant de 1 714 100 par l'annulation des actions que détenait PROMOPAKT dans SPC. Le capital est ainsi ramené de 10834 700 Dinars à 9 120 600 Dinars
Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des sociétés commerciales deux copies certifiées conformes, des deux assemblées générales, du projet de fusion et du rapport du commissaire aux apports ont été déposées, au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16/10/2008 sous le n° D146200.
p. 79Le 16/12/2008 2 procès-verbaux statuant sur la réduction du capital ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° D146200.