Gestion de sociétés · Sociétés à responsabilité limitée

Fusion Absorption — Société à responsabilité limitée

Publié au Annonces légales n° 3 du 6 janvier 2009, page 82 · réf. 2008T07456SRLB2

Promopart
Société à responsabilité limitée
Au capital de 6304 980 DT
Les Berges du lac route de la Marsa

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 20 août 2007, enregistré à Tunis le 01/04/2008 sous le n° 08700638/010623, il a été décidé :

1/ La fusion absorption de la société à responsabilité limitée PROMOPART pp la Société Anonyme Société de Promotion Commerciale SPC.
2/ L'approbation du traité de fusion.
3/ La délégation de pouvoir au Gérant à l'effet de réaliser les formalités de la fusion.
4/ La fixation de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire

En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 10 mars 2008, enregistré à Tunis le 01/04/2008 sous le n° 08700639/010627, il a été décidé à l'unanimité :

La fusion absorption de la société à responsabilité limitée PROMOPART par la Société Anonyme Société de Promotion Commerciale SPC;

L'approbation du traité de Salon et du rapport du commissaire aux apports en conséquence de la fusion, la dissolution de la société PROMOPART. Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des sociétés commerciales, donc copies certifiées conforme, des deux assemblées générales, du projet de fusions et du rapport du commissaire aux apports ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24/10/2008 sous le n° D1323100.

Citer : Fusion Absorption — Société à responsabilité limitée, JORT (Annonces légales) n° 3 du 6 janvier 2009, p. 82.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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