Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la Cour de Cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tel : 71 351 042
Fax : 71352560
Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.
Le saisi : Mr Zouheir Ben Mohmoud Fatnassi, agriculteur, titulaire de la CIN n° 01587701 demeurant à Louzète Tinja Gouvernorat de Bizerte.
L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.
Désignation de l'Immeuble saisi: consiste en la totalité d'un terrain immatriculé sis à « Ousja » délégation de Ghar El Melh gouvernorat de Bizerte objet du titre foncier n° 7605 Bizerte dénommée « Toumia » d'une superficie totale de (14 h 54 ar 23 sa) soit 145423 m2
Il s'agit d'un terrain agricole en majeur partie à usage de grande culture dont
trois hectares à usage d'implantations avec l'existence de deux puits utilisées pour l'irrigation et une ancienne résidence située sur la même parcelle.
Mise à prix : La valeur de la totalité de l'immeuble saisi est estimée à cent neuf mille soixante sept dinars 250 millimes (109.067,250D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Mostpha Sassi.
Date et lieu de l'enchère : le mardi 10 février 2009, devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Bizerte à partir de 9h00.
Visite de l'immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.
Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.
- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation du gouverneur de Bizerte pour participer à l'adjudication.
L'avocat poursuivant
Maître Sami Souissi