Gestion de sociétés · Augmentation de capital

Avis de réalisation de l'augmentation de capital

Publié au Annonces légales n° 4 du 8 janvier 2009, page 103 · réf. 2009R00031SANB2

Arab Tunisian Bank
Société Anonyme
Siège social : 9, rue Hédi Nouira - Tunis
Capital social : 80.000.000 de dinars
Registre de commerce : B167001997
Matricule fiscal : N° 014161/Q/P/M/000
En vertu d'une déclaration de souscription et de versement effectuée le 31 décembre 2008 par devant Madame Faiza Ben Azouz Mansouri. Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, 63 rue de Syrie 1002 - Tunis, enregistré le 31 décembre 2008 (enregistrement n° 8811908 quittance n°14062 et 14065), Registre des récépissés n° 14064, dont deux originaux ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 décembre 2008, sous le n° D1680097, il appert que l'augmentation du capital social de la société a été réalisée conformément aux résolutions de l'assemblée générale extraordinaire consignées dans le procès-verbal daté du 30 mai 2008, enregistré à la recette des finances rue Ghandi Tunis, le 12 août 2008 (quittance n° 58217 enregistrement n° 08504126) le capital social a été porté de soixante millions de dinars à quatre vingt millions de dinars, de la manière suivante :

  • l'émission de 14.000.000 actions nouvelles souscrites et libérées intégralement par des versements en espèces.
  • l'émission de 6.000.000 actions nouvelles, attribuées gratuitement aux actionnaires, libérées par incorporation de réserves.

Par conséquent l'article 7 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit
«Le capital social est fixé à la somme de quatre vingt millions de dinars divisé en quatre vingt millions actions d'un dinar chacune».
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 31 décembre 2008 sous le n° D1680097 à savoir :

  • le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire daté du 30 mai 2008, enregistré à la recette des finances rue Ghandi -Tunis, le 12 août 2008 (quittance n° 58217-enregistrement n° 08504126).
  • la liste des souscripteurs;
  • la déclaration de souscription et de versement reçue le 31 décembre 2008, enregistrement n° 8811908-quittance n° 14062 et 14065, Registre des récépissés n° 14064.

P/ Le conseil d'administration

Citer : Avis de réalisation de l'augmentation de capital, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2009, p. 103.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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