Commune de Ksibet et Thrayet
Avis d'enquête publique (concernant la révision du plan d'aménagement urbain de la Commune de Ksibet et Thrayet)
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Le président de la commune de Ksibet et Thrayet informe le public que le projet du plan d'aménagement urbain de la commune est élaboré et qu'il est affiché pour enquête publique au siège de la commune de Ksibet et Thrayet.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandé au nom du président de la commune de Ksibet et Thrayet Avenue de l'Environnement 4041 Ksibet Sousse, et ce pendant les deux mois et durant les horaires
p. 123de travail ordinaire après la parution de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Président de la commune