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Vente aux enchères publiques de Barque sur saisie exécutoire à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 4 du 8 janvier 2009, page 118 · réf. 2009S00010VEPA1

Maître FADHLAOUI Donia
Avocate à la Cour d'Appel
Place 7 Novembre 1987
Tél : 73.691.634

Poursuivant :

Receveur de Finance au nom de la recette des finances demeurant à rue Ali Belhouane - Mahdia.

L'avocate : Maître Fadhlaoui Donia.

Le titre en vertu duquel il agit :

1. Etat de liquidation rendu par le receveur de finance.

Elle est rendue exécutoire sous ordonnance de Ministre de finance par le receveur régional de finance à Mahdia daté le 16 janvier 2008.

Elle est signifiée par l'officier du Service de finance publique en 20 février 2008.

Election du domicile :

Le cabinet de Maître Fadhlaoui Donia, Avocat du poursuivant, Place 7 Novembre 1987 Ksour Essef a été choisi comme domicile facultatif du poursuivant.

Débiteur et partie saisie :

Société Selm pour pêche Maritime au nom de son représentant juridique.

Société à responsabilité limitée inscrite au registre de commerce sous n° B153182000, demeurant à son domicile au port de Mahdia (Matricule Fiscal : 34682y)

Caractéristiques de la Barque :

Dénomination actuelle : El Hadj Kaddour, N° Matricule : MA913, Tonnage : 98.23 Tonnes, Longueur : 24m, Largeur : 06.92m, Profondeur : 02.64m, Puissance : 450ch.

Mise à prix : Soixante mille dinars plus les frais de poursuite fixés par le tribunal en sus.

La participation aux enchères se fait par l'assistance d'un avocat à la cour d'appel et après consignation du tiers du montant de la mise à prix.

La visite de la Barque à vendre peut se faire chaque jour au port de pêche de Mahdia.

Date et lieu de l'adjudication :

Lundi le 16 février 2009, à 8 H00 du matin à l'audience des saisies du tribunal de première instance de Mahdia, Affaire n° 1114.

Maître Fadhlaoui Donia

Citer : Vente aux enchères publiques de Barque sur saisie exécutoire à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2009, p. 118.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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