Société Mutuelle de Base de Services Agricoles CVM

« Cave Viticole Mornag »
Mat. fisc. : 000/M/A/29896/C

En application de l'article 1er de la loi N° 94-2005 du 24/10/2005, relative aux Sociétés Mutuelles de Services Agricoles, et le décret n° 1391-2007 du 11/6/2007, portant approbation des statuts types des Sociétés Mutuelles de Services Agricoles.

Et en vertu de ce qui suit (dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, le 25/12/2008, sous quittance n° D02516200) :

1) Le P.V de l'AGE en date du 15/9/2008, enregistré à la recette des finances de Sidi El Bechir, le 24/10/2008, quittance n° M031108 et enregistrement n° 08702098.

2) Le PV de l'AGO en date du 15/9/2008 pour les années 2004, 2005, 2006 et 2007, enregistré à la recette des finances de Sidi El Bechir, le 10/11/2008, quittance n° M032089 et enregistrement n° 08702213.

3) Le P.V du conseil d'administration en date du 8/10/2008, enregistré à la recette des finances de Sidi El Béchir, le 10/11/2008, quittance n° M032090 et enregistrement n° 68762214.

4) Les statuts de la société enregistrés à la recette des finances de Sidi El Béchir, le 24/10/2008, quittance n° 03119 et enregistrement n° 08702099, il a été arrêté ce qui suit :

1) Dénomination sociale : Société Mutuelle de Base de Services Agricoles de Mornag C.V.M « Cave Viticole Mornag ».
2) Forme juridique : Société Mutuelle de Services Agricoles.
3) Capital social : Société à capital variable constitué par les adhérents actuels et ceux qui viendront d'y adhérer ultérieurement. Il est fixé actuellement à 130.090.000 divisé sur 26,018 parts d'une valeur égale à 5000.
4) Durée : 99 ans.
5) Objet : Fournir les services nécessaires aux adhérents conformément aux dispositions de l'article 6 des statuts.
6) Activité : Transformation des raisins et des fruits et dérivés.
7) Siège social : Avenue Taïeb Mhiri, Sebalet Mornag - Ben Arous.
8) Personnes habilitées de représenter la société :

A- Président du conseil d'administration : Amor Slama.
B- Directeur : Ridha Charrada.
C- Commissaire aux comptes : Anis Wahabi.

Cette annonce a été publiée aux deux quotidiens : Echourouk du 28/12/2008 et Le Quotidien du 1er/1/2009.