Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre — Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2009, page 154 · réf. 2009R00095FCCC3

Gérance libre

Société La Paix

S-A, au capital de 117 000 000 dinars

Siège social : GP1, km 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000

Attendu que la société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Médina Mediterranea», zone

p. 155

touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet-Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 3 juillet 2008, quittance n° MO53690, sous le n° 08303130, la société « La Paix » a donné en gérance libre au locataire la société Slama, SARL, au capital 2000DT sté en cours de constitution ayant sont siège social à la Galerie Slama Bareket Essahel Hammamet une partie de son fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 10 sis à Place Sidi Bousaid destiné à l'exercice de l'activité « Pâtisserie » et ce à compter du 1er mars 2008 au 28 février 2009 renouvelable d'année en année.

Conformément à l'article 231 du code de commerce le texte sera publié au Journal Officiel Tunisien.

Cette publication est apparue dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal « Echourouk » et en français le journal « Le Quotidien » en date du 8/1/2009.

Citer : Location gérance libre — Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2009, p. 154.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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