Etude de Maître Mohamed Sahnoun
Avocat à la cour de cassation
Nabeul Center - Nabeul
1/ Demandeur : La Banque Nationale Agricole, agissant par son représentant légal, société anonyme, enregistrée au registre de commerce du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B142431996.
Siège social : Rue Hédi Nouira, Tunis.
2/ Défendeur : Nejmeddine Hmeid commerçant, immatriculé au registre de commerce au tribunal de première instance de Grombalia sous le n° A135422002.
Demeurant : Rue Abou El Kacem Echebbi, Kélibia.
3/ Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sahnoun, avocat à la cour de cassation, Nabeul Center, 4ème étage, Nabeul.
4/ Immeuble saisi : La totalité de l'immeuble immatriculé revenant au débiteur saisi dénommé «Salaheddine» objet du titre foncier n° 546854 Nabeul composé des deux parcelles n° (11) et (33) d'une superficie égale à 4 A et 15 C, situé à la commune de Kélibia, avenue Habib Bourguiba, limité : du côté Sud par un immeuble revenant à Emna Bent Keddous épouse Slah Ben Cheikh, du côté Nord par l'avenue Habib Bourguiba, du côté Est par le siège de la Société de Gestion Touristique «La Tour» et du côté Ouest par la rue Ali Bach Hamba. Il contient une unité d'approvisionnement de carburants «Station Service» sous l'enseigne «Star Oil».
Dans la partie Sud de l'immeuble il existe un local pour services divers tel qu'un magasin, un garage de lavage et deux autres pièces pour d'autres services. Dans sa partie Nord on trouve des citernes de carburant et des compteurs d'approvisionnement.
La bâtisse se compose d'un magasin d'une superficie de 38 m², un bureau d'une superficie de 5 m², un hall derrière le côté Sud du magasin destiné au dépôt de marchandises d'une superficie de 25 m², ainsi qu'une pièce de 25 m², un garage pour lavage de 30 m², un wc et une pièce pour matériel de 13 m². Le magasin, le garage de lavage, le hall de dépôt et le bureau sont couverts par une dalle, quant aux autres pièces, elles sont couvertes par un toit. Le parterre du magasin, du bureau et du hall est carrelé et les portes et fenêtres sont en verre et aluminium.
5/ Mise à prix : 202.800,000D, outre les frais qui seront annoncés à l'audience.
6/ Date, heure et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi neuf février deux mille neuf (9/2/2009) à la salle des crises au tribunal de première instance de Grombalia, à partir de neuf heures (9H) du matin.
7/ Visite de l'immeuble mis en vente : Tous les jours, de 10h à 12h et de 16h à 18h. Pour de plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.
Observations :
1/ Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de Nabeul.
2/ Tout participant à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) au moins de la mise à prix, et se faire représenter par un avocat.
3/ Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Grombalia ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.
L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Sahnoun