Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tabarka

Publié au Annonces légales n° 6 du 13 janvier 2009, page 179 · réf. 2009T00070FCCC2

Suivant acte sous seing privé établi par Maître HASNAOUI Salah, avocat, enregistré à Tabarka le 24/12/2008, reçu n° M029301, Fatima Bent Dhabi Ben Salah Rzaigui Tunisienne

p. 180

demeurant à Henchir Etrarib Ain Sobeh Tabarka titulaire de la CIN n° 02528696 à 15/4/2005, cède à Mr Chokri Ben Mohamed Ben Abderrahmen Hmissi Tunisien demeurant à cité Elbassatin 02 Tabarka titulaire de C.I.N n° 07852025 le 5/6/2001, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité en tant que Taxiphone local sis Rue Mohamed Ali n° 09 Tabarka inscrit au registre de commerce tenue au tribunal de première instance de Jendouba sous n° A 1179131998, au prix de treize milles dinars (13 000.000DT). Toutes les oppositions seront prises en considération chez Mr Chokri Ben Mohamed Ben Abderrahmen Hmissi à son adresse chez Tarak Hmissi 11 rue Ali Zouaoui Tabarka Jendouba.

Dans un délai de vingt jours à compter de cette annonce publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, cette annonce a été publiée aux journaux quotidiens Essabah et Le Temps en date du 25/12/2008.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tabarka, JORT (Annonces légales) n° 6 du 13 janvier 2009, p. 179.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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