Société Mutuelle de Base
Siège social : M'ghira-Centre Fouchana - Ben Arous
RC : C 18211997
MF : 26143C/P/M/000
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20
septembre 2008, enregistré à la recette des finances de Fouchana, le 31 octobre 2008, sous le n° 08803938, quittance n° MO 48906, il a été décidé ce qui suit :
- approbation des statuts types des sociétés mutuelles de base des services agricoles en application du décret n° 1391-2007 du 11 juin 2007,
- changement de dénomination de Coopérative des Services Agricoles de M'ghira à la Société Mutuelle de Base des Services Agricoles de M'ghira.
Deux originaux des statuts enregistrés le 1er novembre 2008, sous le n° 08503945, quittance n° M048953, à la recette des finances de Fouchana et deux originaux de l'assemblée générale extraordinaire du 20/9/2008 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous, le 6/01/2009, sous le n° D0262009.