En vertu d'un acte de location de fonds de commerce signé le 2 juillet 2008 enregistré à la recette des finances le 23 juillet 2008, Mr Fethi Ibn Chabane titulaire de CI n° 02967451, a loué à Mr Anis Chehta CI n° 08470325, le fonds de commerce sis à rue Tarek Ibn Zied n° 2 Sousse enregistré au tribunal de 1ère instance de Sousse sous le n° A184301999.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2009, p. 230.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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