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Avis au public — Moncef Mrabet et Samira Ghrati annoncent que leur titre de propriété du terrain situé à…

Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2009, page 239 · réf. 2009X00043DIVD2

Moncef Mrabet et Samira Ghrati annoncent que leur titre de propriété du terrain situé à Sakiet Edayer, km 6 - Sfax, est effectuée en 14 septembre 1983, enregistré à Sfax le 15 juin 1995, sous le n° 2538 par les deux notaires Ahmed Jamoussi et Ali Triki, a été disparu et ils veulent distraire un autre titre original qui remplace le premier perdu.

p. 240

Toute contestation doit être adressée au tribunal de première instance de Sfax, dans un délai de 70 jours à partir de la de parution.

Toute opposition après ce délai sera rejetée.

Citer : Avis au public — Moncef Mrabet et Samira Ghrati annoncent que leur titre de propriété du terrain situé à…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2009, p. 239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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