En vertu d'une ordonnance rendue par madame Ouejdene Bey juge-commissaire près du tribunal de première instance de Grombalia en date du 8-1-2009, il a été décidé l'ouverture de la procédure de distribution du montant d'argent de 27.573.169 D, consignés à la caisse des dépôts et consignations sous le numéro de 17538, en date du 2-7-2008, au compte numéro M048.192, suivant le reçu numéro R012.314, en date du 31-12-2005, et suite à la requête de distribution déposée par maître Habib Chatti, avocat à Soliman, pour le compte de la caisse nationale de sécurité sociale contre la société Aziza du transport africain et inscrite au Greffe du dit-Tribunal sous le numéro 158, accompagnée de tous les documents à l'appui y compris le certificat de dépôt numéro 17538, tout créancier qui entend participer à la distribution du montant d'argent consigné précité doit, à peine de forclusion, et dans le délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel, produire ses titres de créance au greffe du dit-Tribunal sous la constitution d'un avocat, le présent avis a été rédigé en vertu des articles 466 et 468, du code de procédure civile et commerciale, l'article 468, du code précité contient les dispositions suivantes : Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite
sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu, les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.