Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 8 du 17 janvier 2009, page 270 · réf. 2009T00186FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 18 décembre 2008, enregistré à la recette des finances d'El Menzah VI reçu n° 610, enregistrement n° 9300046, du 5 janvier 2009, Mme Naziha Eddababi a louer à Mr Nabil El Mkadem., la totalité du fonds de commerce exploité dans le local sis au n° 7, résidence Yossr, bloc B Avenue Hadi Nouira Ennasser II, la période de la location est fixée à un an qui commence le 1er janvier 2009, au 31 décembre 2009, renouvelable par tacite reconduction, cet avis a été publié aux journaux Quotidiens Essahafa et La presse du 9 janvier 2009.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 8 du 17 janvier 2009, p. 270.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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