Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 9 du 20 janvier 2009, page 310 · réf. 2009N00035FCCC2

Par acte sous seing privé daté le 10/01/2009, et enregistré auprès de maison de recette et des finances de Nabeul le 12/01/2009 sous le numéro 09200099 Monsieur Med El Hédi Ben Salah Ben Talab Abdelkader Taleb titulaire de la matricule fiscale « n° 901 E A158243/M » vend et cède à Monsieur Sami Ayari la totalité de fonds de commerce représentant toutes les activités commerciales exploités dans le local situé à la rue Gafsa devant S.R.T.G.N Lahouach Nabeul d'un montant global des éléments corporels et incorporels de vingt trois mille dinars (23000.000 DT) reparti comme suit :

  • 3000.000 dinars prix des éléments corporels.
  • 20000.000 dinars des éléments incorporels.

Toute opposition a cette vente sera signifiée dans un délai de 20 jours à partir de la date de publication au bureau de Maître Karim Karraz demeurant au 14 rue Sfax Nabeul.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 9 du 20 janvier 2009, p. 310.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »