Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 9 du 20 janvier 2009, page 307 · réf. 2009T00226FCCC2

Selon acte en date du 17 novembre 2008 enregistré à la recette des finances de l'Ariana reçu n° M112512, enregistrement n° 0811760, Mr Ali Ben Omar Ben Ali Tritir CIN n° 00011336 du 08/12/1994 demeurant au 2, rue Jouba Mutuelle Ville Tunis, a fait donation en faveur de son fils, Mr Ahmed Ben Ali Ben Omor Tritir CIN n° 00489156 du 15/12/1994, demeurant au 2 rue Jouba Mutuelle Ville Tunis, la totalité du fonds de Commerce sis au 29 rue de Paris Tunis, qui consiste en une pharmacie.

Les éventuels créanciers du donateur sont appelés à produire leurs créances en faisant une opposition entre les mains du donataire Mr Ahmed Ben Ali Ben Omor Tritir à leurs adresse au 2 rue Jouba Mutuelle Ville Tunis.

Cette annonce a été publiée aux journaux La Presse et Sahafa en date du 07/01/2008.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 9 du 20 janvier 2009, p. 307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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