Vente aux enchères publiques

Extrait de vente judiciaire de parts indivises dans un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 10 du 22 janvier 2009, page 356 · réf. 2009R00185VEPA1

Le créancier saisisant : Abdellatif Bani, retraité, habitant rue des Forgerons Nabeul.

Le débiteur saisi : Hsine Ben Mohamed Bani, demeurant place 18 Janvier, Korba.

L'avocat poursuivant : Maître Anis Ben Kahla avocat au près de la cour d'appel, dont les études sont sises au 49 Av Habib Bourguiba Nabeul.

L'immeuble saisi : Les parts indivises du débiteur saisi Hsine Bani dans l'immeuble objet du titre foncier n° 12070, Tunis S2 nommé Nazïha 57, d'une superficie de 79 Are 55 Ct, sis à Korba gouvernerat de Nabeul, Le dit immeuble est divisé en 7955 parts indivises, les parts saisies sont de l'ordre de 1060,667 parts 1060,667/7955, le dit immeuble est composé de deux parcelles n° 335 D, d'une superficie de 6511m² et n° 334D, d'une superficie de 1444m², les deux parcelles de formes rectangulaire et à vocation agricole comme les terrains qui les entourent dont des terrains du périmètre irrigué. Les dites parcelles sont limitées aussi par une route Gouderonée et sont situées à 150 mètres de la route n° 44MC, liant entre Korba et Beni Kahlied, dans le localité de Beni Aichoun.

Mise à prix : La mise à prix pour le reste de la totalité 1060,667 /7955 parts saisies du titre foncier n° 12070, Tunis S2 a été fixé à huit mille cent quatorze dinars cent millions 8.1 14d,100, suivant le rapport d'expertise en date du 29-4-2008, établit par l'expert Mohmoud Ben Abda sur ordonnance de Monsieur le président du tribunal de première instance de Grombalia, en date du 17-12-2007, n° 70657.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu aux enchères publique devant la chambre des ventes judiciaires au près du tribunal de première instance de Grombalia, au siège du dit tribunal le lundi 16 Février 2009 (16-2-2009) à partir de 9 heures du matin.

Ceux qui désirent participer aux enchères doivent consigner le tiers au moins de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou doivent présenter à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Condition de visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visiter tout les jours.

Citer : Extrait de vente judiciaire de parts indivises dans un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2009, p. 356.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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