Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Le poursuivant : Banque Nationale Agricole en sa qualité d'hypothécaire société Anonyme inscrite au RC…

Publié au Annonces légales n° 10 du 22 janvier 2009, page 352 · réf. 2009T00200VEPA1

Le poursuivant : Banque Nationale Agricole en sa qualité d'hypothécaire société Anonyme inscrite au RC 142431996 siège social Avenue Hedi Nuira Tunis.

Partie poursuivie : Mr Mohsen Ben Mohamed Boutera à en sa qualité d'emprunteur et de caution Demeurant à rue Zahret. Medien n° 3 La Soukra Ariana.

Avocat poursuivie : Me Toumadher Yahyaoui Avocate à la cour de cassation dont l'étude est sise au 35 Avenue de Paris 4 étage Tunis.

Immeuble mis en adjudication : il s'agit d'un immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 24578 Ariana dénommé « Bouaffara Chebaou » d'une superficie de 10ha 09ares 80ca situé à Djebel Chebaou environ 5Km de centre ville Oued Ellil dont l'accès est difficile.

Il s'agit d'une ferme agricole située dans une zone montagneuse où le terrain est dragué d'un fleuve.

La ferme est divisée par un chemin public dont sa forme géométrique est diversifiée, dont le terrain est formé de pierre calcaire et de terre glaise en courbes de niveau, itulisable rien que pour planter l'olivier et pâturage.

La ferme se compose de 30 oliviers productives en croissances moyennes ainsi que 5he de foin et le reste un terrain nu.

La ferme contient des équipements dont 1 sondage et 1 puits en cours de construction non équipées et non exploitées.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (111.078.000DT) sans compter les frais de poursuite.

Date et lieu de l'adjudication : la vente aura lieu le 11/02/2009 à partir de 9 heures devant la chambre des créés près le tribunal de 1ère instance de Manouba.

Visite des lieux : Il est possible tous les jours, le cahier des charges peut être consulté près le greffe de 1ère instance de Manouba et du secrétariat de l'avocat poursuivant.

La participation aux enchères n'est possible que par consignation du tiers du montant de la mise à prix ou par chèque certifié ou par caution bancaire irrémédiable par l'intermédiaire d'un Avocat.

Les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.

Citer : Le poursuivant : Banque Nationale Agricole en sa qualité d'hypothécaire société Anonyme inscrite au RC…, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2009, p. 352.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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