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Autres sociétés — Objet : Statut général des agents du Groupement Interprofessionnel des Légumes

Publié au Annonces légales n° 10 du 22 janvier 2009, page 346 · réf. 2009T00202SODB2

Objet : Statut général des agents du Groupement Interprofessionnel des Légumes

Groupement Interprofessionnel des Légumes

Le conseil d'administration du Groupement Interprofessionnel des Légumes a validé, dans son assemblée ordinaire du jeudi 26/6/2008 au deuxième point de son ordre de jour, le statut général des agents du Groupement Interprofessionnel des Légumes, ayant été approuvé par le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques dans sa correspondance n° 11938 du 27/8/2008, ledit statut comporte 14 chapitres détaillés dans 144 articles. Il a été enregistré à la recette des finances cité Mahrajène, Tunis le 25/12/2008 sous le n° 08806674, quittance n° 112422.

Le directeur général

Du Groupement Interprofessionnel des Légumes

Soufian Meddeb

Citer : Autres sociétés — Objet : Statut général des agents du Groupement Interprofessionnel des Légumes, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2009, p. 346.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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