Par acte S.S.P en date du 18-12-2008, enregistré à la recette des finances EL-HAMMA à Gabès le 24-12-2008, reçu n° 030785, case 08301893, le fonds de commerce de distribution de carburants, lubrifiants, graisse fluides GPL en bouteilles et autres produits pétroliers, kiosque Total El Hamma Gabès, a été loué en gérance libre à Mr. Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Benhassen pour une durée de 12 ans du 1-12-2008 au 26-2-2020, par Mr. Mohamed Gribi exploitant de la station service Total El Hamma Gabès en vertu d'un contrat de location pour revendeur exclusif avec la société Total Tunisie en date du 22-6-1998.
Citer : Location gérance libre d'un fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2009, p. 351.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.