Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Traité de fusion par absorption

Publié au Annonces légales n° 12 du 27 janvier 2009, page 398 · réf. 2009D00021SANB2

Compagnie des phosphates de Gafsa

Société anonyme au capital de 227.903.601 dinars

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1976, enregistré à la recette des finances de Métlaoui le 14 juillet 1984, folio 41, case 44, volume 3 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Gafsa sous le numéro 65, en date du 27 septembre 1985, la société Tunisienne des Exploitations Phosphatières a été fusionnée par absorption avec la compagnie des Phosphates de Gafsa.

Citer : Traité de fusion par absorption, JORT (Annonces légales) n° 12 du 27 janvier 2009, p. 398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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