Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 12 du 27 janvier 2009, page 408 · réf. 2009S00114FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 12/01/2009, enregistré à la recette des finances rue Mohamed Maârouf Sousse le 13/01/2009 sous reçu n° 002775, enregistrement n° 09200064, Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Ibrahim, demeurant 17, rue Elferdawois Khézéma Echarkia Sousse, issue de CIN n° 00283686, a vendu à Mme Nahla Bent Mohamed Elbahri Ben Khélifa, demeurant à l'immeuble de SNIT rue Charles De Gaulle H. Sousse, Issue de C.I.N. n° 04610781 daté le 27/09/2008 pour le compte de Mr Mansour Ben Wanéss Essaid, demeurant à 5, rue de l'indépendance Sidi Bouali, issue de C.I.N. n° 02858607 daté le 16/08/1994 par une procuration datée le 28/06/2007, le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à la commerce, qui se manifeste à une pâtisserie sous le nom « Pâtisserie Amin » d'une superficie de 40 m², R.C. n° A158652001, situé à Jowhra rue 20 mars Sousse.

Les oppositions sont reçues auprès de Maître Golli Leila avocate à la cour de cassation à son cabinet situé à l'immeuble Marché de Gros Hammam Sousse dans les vingt jours à partir de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal le temps en date du 17/01/2009.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 12 du 27 janvier 2009, p. 408.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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