Actes administratifs · Avis au public

Avis d'Enquête publique

Publié au Annonces légales n° 13 du 29 janvier 2009, page 456 · réf. 2009R00236MINA4

Concernant la Révision du Plan d'Aménagement De La Commune d'Enfidha

Suite à l'article 16 de la Loi n°122 de l'année 1994 en date du 24 novembre 1994, portant création du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Le Président de la municipalité d'Enfidha Annonce que le projet de la révision du plan d'aménagement urbain d'Enfidha est établi par le bureau d'études et ordonne l'affichage au Siège de la municipalité pendant 2 mois.

Au cours de ces deux mois, tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de monsieur le président de la commune d'Enfidha.

Citer : Avis d'Enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 13 du 29 janvier 2009, p. 456.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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